Financement de travaux au Palais Royal

  • 13/07/2009
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Préoccupé par la situation budgétaire de l?Etat fédéral, le Roi a proposé au Premier Ministre que la Liste Civile prenne à sa charge, à concurrence d?un maximum de 600.000 euros, une partie des travaux que la régie des Bâtiments devait effectuer au Palais de Bruxelles. Ces travaux sont nécessaires pour y accueillir, pendant la Présidence belge de l?Union européenne, le Sommet Europe-Asie (ASEM).

Cette proposition, acceptée par le Premier Ministre, ne comporte pas de modifications aux obligations de l?Etat vis-à-vis des Résidences Royales mises à disposition, et ne change pas non plus les dispositions légales contenues dans la loi du 16/11/1993 établissant la Liste Civile.