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Déclaration de confidentialité

1. A qui s’applique cette déclaration vie privée ?

1.1 Ce site internet sur la monarchie belge (www.monarchie.be) est géré par le Service Média & Communication du Cabinet de Sa Majesté le Roi (“Nous”).

1.2 Ce site internet est de nature informative et ne contient pas d’applications interactives. Il se peut néanmoins que nous traitions des données à caractère personnel sur vous en tant que visiteur du site internet.

Nous mettons tout en œuvre afin de respecter la législation relative à la protection des données et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » of « GDPR »).

1.3 Via cette Déclaration Vie Privée, nous souhaitons vous informer quant au pourquoi et au comment nous traitons vos données à caractère personnel en tant que visiteur du site internet, à qui nous communiquons ces informations, quels sont vos droits et qui contacter pour obtenir de plus amples informations.

1.4 Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Bien que nous essayions de générer seulement des liens vers des sites internet sécurisés, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de données à caractère personnel de ces autres sites.

Lorsque vous visitez d’autres sites internet, nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des Déclarations Vie Privée de ces sites internet avant de divulguer la moindre information personnelle.

2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1 Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour des finalités légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas:

  • au traitement des questions, requêtes et plaintes relatives à ce site internet;
  • à la récolte de statistiques au sujet de l’utilisation de ce site internet;
  • à l’amélioration des performances et du design de ce site internet.

3. Sur la base de quel fondement juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées dans le cadre de nos intérêts légitimes, à savoir l’intérêt de gérer et d’améliorer ce site internet.

4. Quels sont vos droits ?

4.1 Vous disposez de différents droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous avez plus particulièrement le droit :

  • d’obtenir un accès à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie ;
  • de demander que nous mettions à jour vos données à caractère personnel ou que nous les corrigions, si les données conservées étaient incorrectes ou imprécises ;
  • de demander que nous effacions les données à caractère personnel vous concernant, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons de telles données à caractère personnel si vous considérez qu’il n’y a pas (plus) de base légale pour que nous les traitions;
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où un tel traitement est basé sur le consentement);
  • de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à caractère personnel à un tiers (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat);

4.2 En vue d’exercer l’un de vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à info@monarchie.be ou adresser une requête écrite au Palais Royal, Service Média & Communication, rue Bréderode, 16 à 1000 Bruxelles.

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez introduire une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel.

4.3 Si vous n’êtes pas satisfait de la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection de l’état membre au sein duquel vous résidez habituellement.

5. Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

5.1 Ce site internet ne contient pas d’applications interactives. Nous pouvons toutefois obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site internet ou lorsque vous nous contactez à propos de ce site internet.

5.2 Nous pouvons en particulier obtenir des données relatives à l’utilisation de ce site internet via des cookies ou des fichiers log. Pour obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter la rubrique cookie et/ou la rubrique fichiers log     

6. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous collecter ?

6.1 Etant donné que ce site internet ne contient pas d’applications interactives, nous ne collectons qu’un nombre limité de données à caractère personnel.

6.2 Lorsque vous prenez contact avec nous à propos de ce site internet, nous collecterons toutes les données à caractère personnel vous concernant que vous nous fournirez (nom, adresse ou adresse e-mail, contenu du message, etc.)

6.3 Nous pouvons par ailleurs collecter des données relatives à l’utilisation de ce site internet via des cookies et des fichiers logs en vue d’améliorer les prestations du site internet ainsi que son rendu. Poor obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter la rubrique cookie et/ou la rubrique fichiers log.

6.4         Si nous traitons votre adresse IP, nous utilisons un masquage d’adresse IP, de sorte que les deux derniers chiffres de votre adresse IP ne soient pas conservés. De cette manière, votre anonymat est garanti de manière optimale.

7. A qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?

7.1 Les collaborateurs du Service Média & Communication du Cabinet de Sa Majesté le Roi auront accès à vos données à caractère personnel sur une base stricte de “need-to-know” pour les finalités décrites ci-dessus.

7.2 Vos données ne seront pas transmises en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

8. Quels cookies utilisons-nous et comment pouvez-vous les gérer ?

8.1 Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil portable quand vous visitez ce site internet. Ils sont utilisés afin de vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur ce site internet ou pour rassembler des statistiques afin d’améliorer ce site internet.

8.2 Les cookies peuvent être catégorisés de la manière suivante:

8.2.1 Ils peuvent être des « cookies de session » ou des « cookies persistants » :

Cookies de session (“session cookies”): ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre browser.

Cookies persistants (“persistent cookies”): ces cookies ne sont pas automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre browser, mais restent conservés sur votre ordinateur ou appareil mobile pendant une période déterminée (qui varie de cookie en cookie).

8.2.2 Il peut y avoir des cookies « nominatifs » ou des cookies « tiers » :

  • Cookies nominatifs (“First party cookies”): Ces cookies sont installés par nous ou par l’un de nos sous-traitants.
  • Cookies tiers (“Third party cookies”): ces cookies sont installés par un responsable de traitement qui ne gère pas ce site internet. Nous n’avons pas d’accès ou de contrôle sur les cookies placés sur ce site internet par des tiers et ces cookies sont soumis aux Déclarations Vie Privée de ces tiers.

8.3 Concrètement, nous recourons sur notre site internet aux cookies suivants:

  • Cookies d’authentification

Les cookies d’authentification sont utilisés afin d’autoriser les utilisateurs à se connecter et à leur procurer un accès au système.

Ce tableau donne plus d’informations sur les cookies d’authentification sur ce site internet:

Nom du cookie

Date d’expiration

Description et fonction

SimpleSAMLSessionID

Cookie de session

Cela concerne un cookie de session IP de PHP. Ce cookie est utilisé dans le cadre de l’authentification via CSAM.

  • Cookie de préférence des utilisateurs (“User preference cookies”)

Ces cookies sont utilisés afin de conserver vos préférences relatives à la langue de ce site internet (Néerlandais, Français, Anglais ou Allemand) au travers des différentes pages internet.

Ce tableau donne plus d’informations sur les cookies de préférence des utilisateurs sur ce site internet:

Nom du cookie

Date d’expiration

Description et fonction

la langue

1 an

Ce cookie conserve le choix de langue qui est effectué lors de la première visite sur ce site internet. Ce cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur.

 

  • Cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés afin de rassembler des statistiques sur vos recherches sur ce site internet pour en améliorer le contenu et le design (“web audience measuring”). Ils rassemblent entre autres des informations sur les rubriques les plus consultées du site internet, sur les directions empruntées par nos visiteurs et sur la durée passée sur les pages de ce site internet.

Ce tableau donne de plus amples informations sur l’usage de cookies analytiques:

Nom du cookie

Date d’expiration

Description et fonction

__stid

1 an

Cela concerne des cookies ShareThis. ShareThis est utilisé en vue de permettre aux utilisateurs de partager le contenu du site internet.

 

Les cookies ShareThis doivent rassembler des données relatives à l’usage de la fonction ShareThis sur ce site internet. Les utilisateurs ne sont pas personnellement identifiés par ces cookies.

 

Pour plus d’informations sur la politique vie privée de ShareThis, veuillez cliquer sur ce lien: Politique Vie Privée de ShareThis.

Pour éviter l’utilisation de ShareThis, vous pouvez cliquer sur le bouton opt-out qui est prévu dans la politique vie privée.

__unam

9 mois

__utma

2 ans

Cela concerne les cookies Google Analytics de Google Inc.

 

Ces cookies permettent de collecter des données sur l’utilisation de ce site internet. Les données collectées sont entre autres: l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées au cours d’une période déterminée et d’autres données techniques telles que le browser, le système d’exploitation, le moteur de recherche et les mots-clés qui sont utilisés pour trouver le site internet.

 

Les statistiques collectées sont anonymisées, de sorte qu’elles ne peuvent pas être rattachées à un utilisateur déterminé.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies Google Analytic et la politique Vie Privée de Google Inc, veuillez cliquer sur le lien suivant: Google Analytics / Politique Vie Privée de Google Inc.

 

Pour prévenir l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez toujours installer le “Google Analytics opt-out browser add-on”.

__utmb

30 minutes

__utmc

Cookie de session

__utmt

10 minutes

__utmz

1 an

_gat

1 minute

_gid

24 heures

__utma

2 ans

has_js

Cookies de session

Nous utilisons pour ce site internet un cookie de statut de session de Drupal.

 

Ce cookie détermine si JavaScript est ou non activé, de sorte que le système puisse mettre en œuvre plus efficacement des processus améliorant l’expérience des utilisateurs.

8.4 Vous pouvez activer, désactiver et/ou supprimer des cookies via votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur internet. Afin de comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent être utiles. Autrement, vous pouvez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur internet pour plus de détails :

Veuillez noter que, en désactivant certains cookies, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser différentes applications de ce site internet.

9. Quelles sont les informations contenues dans les fichiers log de ce site internet ?

9.1 Nous enregistrons, lors de chaque visite sur ce site internet, l’adresse IP, le browser, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, le site internet qui renvoyait vers ce site, la page visitée, la date et le moment de la visite de cette page, la recherche qui a conduit à la visite de ce site internet et s’il s’agit d’un nouveau visiteur ou d’un visiteur récurrent.  

9.2 Cette information n’est pas liée à votre personne. Elles sont uniquement rassemblées à des fins statistiques et pour l’amélioration constante de ce site internet.

10. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

10.1 Nous employons des mesures techniques et organisationnelles strictes (de sécurité) en vue de protéger vos informations d’un accès par des personnes non-autorisées, contre un traitement illicite, un abus, un dommage, une perte ou une destruction.

10.2       Ces mesures comprennent entre autres:

  • des formations au personnel concerné afin de nous assurer qu’ils soient conscients de nos obligations en matière de vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel;
  • des contrôles administratifs et techniques afin de restreindre l’accès aux données à caractère personnel au strict nécessaire ;
  • des mesures de sécurité technologiques, en ce compris des mots de passe, des pare-feu, du chiffrement et des logiciels anti-virus.

10.3 Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées dès que nous recevons vos données à caractère personnel, la transmission de données - spécialement sur internet (en ce compris par e-mail) - n’est jamais complètement sûre. Nous ne pouvons par conséquent jamais complétement garantir la sécurité des données à caractère personnel qui nous sont communiquées.  

11. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

11.1       Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, les données à caractère personnel obtenues lorsque vous utilisez ce site internet, ou nous contactez à propos de ce site internet, sont conservées pour une période de cinq ans.

11.2 En fonction de la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue: (i) aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou le service concerné; (ii) toute période de conservation requise par la loi ; ou (iii) le délai de prescription au cours duquel une procédure judiciaire peut être introduite.   

12. Vos données à caractère personnel sont-elles utilisées dans le cadre d’un processus de décision automatisée ?

12.1 Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur la base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, et qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.

Sur ce site internet, nous n’utilisons aucune donnée à caractère personnel pour des processus de décision automatisée.

13. Comment nous contacter ?

En cas de question sur cette Notice Vie Privée ou sur ce Site en générale, vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à info@monarchie.be ou en adressant une requête écrite au Palais Royal, Service Média & Communication, rue Bréderode 16, 1000 Bruxelles.

14. Modifications de cette déclaration vie privée

14.1 Nous pouvons modifier ou amender cette Déclaration Vie Privée à tout moment. Afin de vous informer quand nous effectuons des changements à cette Déclaration Vie Privée, nous modifierons la date de révision de cette page. La nouvelle Déclaration Vie Privée modifiée ou amendée sera applicable à partir de cette date de révision.

Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant des modifications et ajouts.

29/03/2019